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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (12) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtention des statuts notariés et enregistrés aux impôts  (6) expand_more expand_less
Enregistrement de la société  (4) expand_more expand_less
Ouverture d'un compte bancaire  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 4 expand_more expand_less

Notaire (x 4)
Direction Générale des Impôts (x 3)
Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 4)
Banque Togolaise pour le Commerce et l'Industrie

Que devez-vous obtenir ? 2 expand_more expand_less

Carte unique de création d'entreprise
Reçu d'ouverture de compte

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Statuts notariés (x 2)
Liaison enregistrement Caisse
Quittance d'enregistrement des statuts
Formulaire d'enregistrement (x 2)
Statuts enregistrés aux impôts (expédition du notaire) (x 2)
Déclaration de souscription et de versement (x 2)
Déclaration sur l'honneur (x 2)
Plan indiquant l'emplacement du siège social (x 2)
Photo d'identité (x 3)
Fiche de paiement 1
Fiche de paiement 2
Titre de séjour
Reçu de paiement 1
Reçu de paiement 2
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce (x 2)
Pouvoir
Fiche de renseignements tiers
Fiche de renseignements entreprise
Formulaire d'authentification de signature
Formulaire de dépôt de signature(s)
Journal officiel
Capital social
Pièce d'identité
Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier
Statuts notariés
Procès verbal autorisant la création de la filiale
Procès verbal de nomination
Pièce d'identité
Représentants
Pièce d'identité (x 3)
Pouvoir (x 3)

Combien ça coûte ? CFA  186,350

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 120,000
frais du notaire incl. TVA
CFA 20,000 -
2 % du montant du capital social
1,000,000 mode_edit
CFA 5,000 -
CFA  1,000 par page
pour l'enregistrement des statuts - format A5
CFA 33,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement de la société locale
CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 8,250
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel
CFA 100
pour la taxe d'ouverture de compte bancaire

Quelle sera la durée ? 2j 1/2 - 6j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2j 1/2 6j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 4h. 15mn
Temps au guichet: 1h. 25mn 3h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 2j 5j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 12 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 46, 47
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commer- ciales et du Groupement d’Intérêt Economique Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
  Articles 10, 11, 13, 22, 97, 313, 314, 315, 390-397
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1 - 11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 4, 8
Code général des impôts art. 400 - 874 Code général des impôts
  Articles 591, 607, 643-651, 651
CONVENTION DE PARTENARIAT CFE / CNNT Convention de partenariat CFE / CNNT
  Article 2
Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012 Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
  Articles 11, 28
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 3, 5
Décret du 29 août - Droit Notaires Décret No 60-70 du 29 août 1960 fixant le tarif des notaires
  Article 163
Loi fixant le statut des notaires Loi No 2001 - 089 du 26 novembre 2001 fixant statut des notaires du Togo
  Article 26
Ouverture de compte BTCI Ouverture de compte BTCI
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