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Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement des cotisations (Mensuelles)  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Société des Postes du Togo
Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Reçu

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Appel de cotisations
Chèque bancaire

Combien ça coûte ?

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Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 0 -
21.5 %
du salaire payé au travailleur dont 17,5% à la charge de l'employeur et 4% à la charge du travailleur

Quelle sera la durée ? 10mn - 30mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 30mn
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 15mn
Temps au guichet: 5mn 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

Arrêté N°002/2012 - CNSS Arrêté N°002/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012
  Article 37
Code de sécurité sociale 21 février 2011 - Journal Officiel Code de sécurité sociale 21 février 2011
  Articles 12, 16
Lettre circulaire aux employeurs mentionnant le décret N° 2012-038/PR Décret N° 2012-038/PR du 27 juin 2012 portant révision des taux de cotisations à la CNSS
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