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Propriétés

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Etapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Enregistrement comme commerçant  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 4)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte unique de création d'entreprise

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire d'enregistrement commerçant (x 2)
Déclaration sur honneur
Plan indiquant l'emplacement du siège social (x 2)
Photo d'identité (x 2)
Pièce d'identité (x 3)
Titre de séjour (x 2)
Fiche de paiement 1
Fiche de paiement 2
Déclaration sur l'honneur
Reçu de paiement 1
Reçu de paiement 2

Combien ça coûte ? CFA  34,400

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 20,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 9,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement du commerçant
CFA 5,400
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 2j   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 2j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 3h. 20mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1 - 11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 4, 8
Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012 Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
  Articles 11, 28
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 3, 5
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