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Etapes (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Déclaration d'une association étrangère  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Papeterie
Ministère de l'Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales (x 4)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Arrêté portant autorisation de l'association étrangère

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Lettre de déclaration (x 2)
Timbre fiscal (x 2)
Attestation de nomination (x 2)
Récépissé de l'association mère (x 2)
Statuts de l'association (x 2)
Liste du (des) représentant(s) de l'associaton (x 2)
Liste des premiers responsables du siège social (x 2)
Pièce d'identité (x 2)
Enveloppe timbrée (x 2)
Chemise en sangle (x 2)
Autorisation de versement
Autorisation de versement enregistrée
Autorisation de versement déchargée
Autorisation de versement déchargée

Combien ça coûte ? CFA  151,500

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 1,000
pour la chemise en sangle
CFA 500
frais du timbre à apposer sur la lettre de déclaration
CFA 150,000
frais d'étude du dossier

Quelle sera la durée ? 31j - 61j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 31j 61j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 2h. 5mn
Temps au guichet: 15mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 30j 60j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 3 expand_more expand_less

DECRET N° 92-130/PMRT DECRET N° 92-130/PMRT
  Article 5
Liste des pièces pour une association étrangère Liste des pièces à fournir pour une association étrangère
Loi 1901 Loi 1901
  Article 5
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