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Propriétés

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Etapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Déclaration de l'accident par un employeur  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 2 expand_more expand_less

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 3)
Société des Postes du Togo

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Lettre de réclamation de documents

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire de déclaration d'accident du travail
Volet n°1 de la feuille d'accident
Certificat médical initial
Certificat final descriptif
Formulaire d'identité bancaire
Facture des soins

Combien ça coûte ? Free

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Procédure gratuite

Quelle sera la durée ? 46j - 121j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 46j 121j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h.
Temps au guichet: 10mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 45j 120j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 2 expand_more expand_less

Arrêté N°002/2012 - CNSS Arrêté N°002/2012/MTESS/CAB/DGTLS du 19 janvier 2012
  Article 80
Code de sécurité sociale 21 février 2011 - Journal Officiel Code de sécurité sociale 21 février 2011
  Article 51
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