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Propriétés

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Etapes (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Enregistrement comme commerçant  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Carte unique de création d'entreprise

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Formulaire d'enregistrement commerçant
Déclaration sur l'honneur
Plan indiquant l'emplacement du siège social
Photo d'identité
Pièce d'identité (x 2)
Reçu CFE

Combien ça coûte ? CFA  24,400

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
CFA 15,000
pour la prestation de service du centre des formalités
CFA 4,000
pour les frais de la DGI relatifs à l'enregistrement du commerçant
CFA 5,400
pour l'immatriculation au RCCM et l'insertion au Journal Officiel

Quelle sera la durée ? 1j 1/2 - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 15mn
Temps au guichet: 10mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 1j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 6 expand_more expand_less

Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
  Articles 44, 45
Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005 Arreté N° 004 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Article 1 - 11
TOGO CFE.arrêté_n°_005 Arreté N° 005 / MCITDZF du 13 avril 2005
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012 Arrêté N°011 /MCPSP/CAB/DPSP du 13 avril 2012
  Articles 4, 8
Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012 Décret N° 2012-008 / PR du 07 mars 2012
  Articles 11, 28
Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier Décret N°2000-091/PR portant création du Centre de Formalités des Entreprises du Territoire Douanier
  Articles 3, 5
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