print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Etapes (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Paiement des redevances zone franche  (3) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 1 expand_more expand_less

SAZOF ZONE PORTUAIRE (x 3)

Que devez-vous obtenir ? 0 expand_more expand_less

-

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Déclaration en douane (x 2)
Facture (x 2)
Formulaire de déclaration
Fiche d'encaissement
Reçu d'encaissement
Fiche d'encaissement

Combien ça coûte ?

expand_more expand_less

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 0 -
0.1 %
de la valeur des marchandises et des services exportés ou vendus
CFA 0 -
0.1 %
de la valeur des marchandises et des services exportés ou vendus

Quelle sera la durée ? 20mn - 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 20mn 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 10mn
Temps au guichet: 10mn 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ? 1 expand_more expand_less

Décision N°03/06/PCA portant fixation des taux (SAZOF) Décision N°03/06/PCA portant fixation des taux (SAZOF)
  Articles 2, 3, 4
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License