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Aperçu et impression

Propriétés

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Etapes (19) arrow_drop_up arrow_drop_down
Demande du certificat de conformité environnementale  (8) expand_more expand_less
Paiement des redevances zone franche  (3) expand_more expand_less
Déclaration d'exportation  (6) expand_more expand_less
Demande d'agrément définitif  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Où devez-vous aller ? 5 expand_more expand_less

Agence nationale de gestion de l'environnement (ANGE) (x 6)
Site d'exécution du projet
Atelier de validation
SOCIETE D'ADMINISTRATION DE LA ZONE FRANCHE (SAZOF) (x 2)

Que devez-vous obtenir ? 1 expand_more expand_less

Certificat d'entreprise exportatrice

Que devez-vous fournir ? expand_more expand_less

Avis de projet (canevas)
Termes de référence
Rapport provisoire
Lettre de demande d'examen du rapport d'étude
Facture
Reçu de paiement
Déclaration en douane (x 2)
Facture (x 2)
Formulaire de déclaration
Fiche d'encaissement
Reçu d'encaissement
Fiche d'encaissement
Déclaration en douane
Lettre de demande d'escorte
Lettre de demande de chargement
Déclaration en douane unique (IM9)
Facture
Etat d'apurement
Lettre de demande de chargement
Lettre de demande d'escorte
Déclaration de vente à la douane (x 3)
Quittance (x 2)
Ordre d'exécution
Formulaire fiche signalétique
Lettre de demande d'agrément définitif
Certificat d'immatriculaton au registre de commerce
Carte d'opérateur économique
Certificat de conformité environnementale

Combien ça coûte ? CFA  2,507,000

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CFA expand_more expand_less
  • CFA Add Name Here
This is an estimate based on a series of assumptions which you can modify to calculate your own costs:

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 2,500,000
frais estimatifs pour l'organisation en fonction du volume du document fourni. L'ANGE ne soumet pas à ce jour un barème fixe aux promoteurs.
CFA 0 -
0.1 %
de la valeur des marchandises et des services exportés ou vendus
CFA 0 -
0.1 %
de la valeur des marchandises et des services exportés ou vendus
CFA 2,000
frais pour chaque demande
CFA 5,000

Quelle sera la durée ? 52j - 107j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 52j 107j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 5h. 20mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 51j 105j

Pourquoi est-ce obligatoire ? 5 expand_more expand_less

Arrete n° 013 _MERF Arrete n° 013 _MERF
  Articles 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 19, 21
Décision N°03/06/PCA portant fixation des taux (SAZOF) Décision N°03/06/PCA portant fixation des taux (SAZOF)
  Articles 2, 3, 4
Décret N° 2006-058/PR du 05 juillet 2006 Décret N° 2006-058/PR du 05 juillet 2006
  Article 11
Loi cadre sur l'environnement Loi cadre sur l'environnement
  Article 38
LOI N°2011-018 PORTANT STATUT DE ZFI LOI N°2011-018 PORTANT STATUT DE ZFI
  Articles 10, 16, 17
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